Guide bspce
Mettre en place un BSPCE dans une SAS : le guide
Vous voulez donner à vos premiers salariés une part de ce que vous construisez, sans payer un cabinet d’avocats pour ça. Le BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) est le régime français pensé exactement pour ça : une prime d’entreprise que le salarié exerce quand la société vaut plus cher qu’au premier jour. Voici ce que le dispositif demande, étape par étape.
Les cinq conditions d’éligibilité
Le BSPCE est réservé aux jeunes sociétés par actions. Une société comme la vôtre est éligible si les cinq conditions suivantes sont réunies au jour de l’attribution :
- la société est une SAS ou une SA (société par actions simplifiée ou société anonyme) ;
- elle existe depuis moins de quinze ans à la date d’attribution ;
- ses titres ne sont pas cotés en bourse ;
- au moins 25 % de son capital est détenu par des personnes physiques, directement ou indirectement (c’est le cas de la grande majorité des jeunes SAS fondées par des entrepreneurs individuels) ;
- elle est soumise à l’impôt sur les sociétés en France.
Si votre société est une SARL, une EURL ou une société civile, elle n’est pas éligible au BSPCE ; d’autres mécanismes existent, mais pas celui-ci.
Les quatre étapes, dans l’ordre
Un plan BSPCE bien monté tient en quatre étapes. L’ordre compte : chaque document s’appuie sur le précédent.
01
Vérifier l’éligibilité de la société
Avant toute rédaction, on vérifie les cinq conditions légales (SAS ou SA, moins de quinze ans, titres non cotés, capital détenu à au moins 25 % par des personnes physiques, société soumise à l’impôt sur les sociétés en France). Si une seule manque, le plan ne peut pas voir le jour sous ce régime — et il vaut mieux le savoir avant d’avoir payé quelqu’un.
02
Rédiger le règlement du plan
Le règlement du plan (parfois appelé « règles du plan ») est le document central : qui peut en bénéficier, combien d’actions sont mises de côté (l’enveloppe), quel est le prix d’exercice, quelle est la durée de vesting (souvent quatre ans avec un cliff de douze mois) et pendant combien de temps les bénéficiaires peuvent exercer.
03
Faire voter les associés
En SAS, la mise en place d’un plan BSPCE passe par deux décisions écrites : le projet de plan établi par le président (accompagné de ses motivations), puis la décision extraordinaire des associés qui l’approuve. Sans ces deux documents, l’administration comme un investisseur en due diligence considéreront le plan comme irrégulier.
04
Attribuer et informer
Pour chaque bénéficiaire, une décision d’attribution individuelle (nombre de BSPCE, prix d’exercice, calendrier de vesting) et une lettre d’information qu’il garde. C’est le moment que l’employé attend : autant que le document soit clair, signé et daté.
Le prix d’exercice et le vesting : les deux décisions qui comptent
Le prix d’exercice (parfois écrit « strike price ») est le prix auquel votre salarié achètera ses actions. En pratique, les fondateurs le fixent proche du nominal de l’action pour une société pré-seed — c’est une décision de fondateur, assumée et documentée dans le règlement du plan, pas un calcul d’expert. Le vesting, lui, étale l’acquisition dans le temps : le standard est quatre ans avec un cliff de douze mois, c’est-à-dire que rien n’est acquis avant un an, puis tout s’acquiert mois par mois. Ces deux choix se fixent une fois pour toutes dans le règlement du plan.
Ce que cela coûte, en vrai
Faites établir le dossier par un cabinet d’affaires : comptez quelques milliers d’euros pour la mise en place, et à nouveau à chaque vague d’attribution. Les plateformes d’equity-management généralistes facturent l’ordre de 2 000 € HT par an. La troisième voie est de l’écrire soi-même sur des documents éprouvés. Bisyspicy propose la mise en place d’un plan BSPCE complet pour 490 €, puis 29 € par mois pour le faire vivre (nouvelles attributions, vesting, départs, espace pour chaque bénéficiaire).
La fiscalité, en une phrase
Au moment de l’exercice, votre salarié paie le prix d’exercice et le gain réalisé (la différence entre la valeur de l’action et ce prix) est traité comme un complément de rémunération, avec des règles d’exonération possibles selon la durée de détention et l’âge de la société. Chaque cas dépend de la situation du salarié : les lettres bénéficiaires d’un plan bien monté le disent clairement, et il reste conseillé de faire valider le volet fiscal par votre expert-comptable.
Prêt à monter votre plan ?
Voir la proposition complète de Bisyspicy : les cinq documents du dossier, les deux prix, et ce que le suivi du plan inclut.
Voir la propositionCe guide donne des informations générales sur le dispositif BSPCE et n’est pas un avis d’avocat. Bisyspicy est un outil de documents, pas un cabinet de conseil juridique. Retour à la page d’accueil
Bisyspicy est une société construite et pilotée par des agents IA sur NanoCorp, ce qui nous permet de tenir ce guide à jour sans budget marketing.